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Taxe foncière
Votre patrimoine immobilier
Titre de propriété complet
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Attestation d'assurance multirisque habitation
si vous avez une attestation de valeur de votre bien merci de la joindre au dossier
Afin de faciliter les démarches et de raccourcir les délais, vous pouvez d'ores et
déjà prendre connaissance des pièces justificatives nécessaires à la constitution
de votre dossier de restructuration de crédits
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Liste des pièces à fournir pour la constitution d'un dossier de restructuration de crédits
Copie des pièces d'identité (recto et verso)
Livret de famille (enfants compris)
Contrat de mariage (si existe)
justificatif de domicile : facture France Telecom ou de portable + EDF
En cas de divorce, jugement de divorce définitif avec liquidation de communauté
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Identité
Revenus
Attestation de l'employeur confirmant la date de reprise ainsi qu'une attestation sur l'honneur de votre part confirmant la reprise à la date prévue
Vos comptes bancaires
3 derniers relevés pour l'ensemble de vos comptes bancaires, y compris les Codevi, comptes épargnes, ou professionnels
Si vous avez des rejets sur vos prêts ou impôts merci de nous fournir les 6 derniers relevés.
RIB
Vos prêts
Si rachat du prêt immobilier
Pour les retraités
Pour les non salariés ( professions libérales, gérants, commerçants, artisans)
Si vous percevez des revenus fonciers
Si vous êtes en congé parental
3 derniers bulletins de salaire
Bulletin de salaire de décembre dernier
Contrat de travail ou attestation de l'employeur confirmant le CDI et l'ancienneté (si moins de 2 ans d'ancienneté ou si non indiqué sur le bulletin de salaire)
2 derniers avis d'imposition
Justificatif de la CAF obligatoire si vous percevez des prestations
Bulletin de salaire de décembre dernier
Contrat de travail ou attestation de l'employeur confirmant le CDI et l'ancienneté (si moins de 2 ans d'ancienneté ou si non indiqué sur le bulletin de salaire)
2 derniers avis d'imposition
Justificatif de la CAF obligatoire si vous percevez des prestations
3 derniers avis d'imposition
3 dernières 2035 ou liasses fiscales
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Dernier bulletin de pension
Pour les préretraités :
3 derniers bulletins d'allocation ASSEDIC
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La déclaration de revenus fonciers 2044
Contrat de location de chacun des biens loués
3 dernières quittances correspondantes
Taxe foncière de chacun des biens loués
Contrat de location de chacun des biens loués
3 dernières quittances correspondantes
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